Cette politique de connaissance du client explique comment les informations d'identité et de compte peuvent être recueillies, examinées et mises à jour. Elle décrit également les contrôles utilisés pour la prévention de la fraude, la sécurité des comptes, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En vous inscrivant, en soumettant des documents ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les procédures décrites dans la présente politique.
Les procédures KYC peuvent être utilisées pour :
Une vérification peut être nécessaire avant que certaines fonctionnalités du compte ne soient disponibles. Des vérifications supplémentaires peuvent également être effectuées pendant que le compte est actif.
La présente politique s’applique aux personnes physiques et morales qui :
Les exigences peuvent varier selon le type de client, le pays de résidence, l'activité du compte, le mode de paiement et les renseignements identifiés lors de l'examen.
Il peut être demandé aux clients individuels de fournir :
Les renseignements saisis lors de l'inscription doivent correspondre aux documents soumis pour vérification.
Il peut être demandé aux clients d'affaires de fournir :
Les vérifications peuvent concerner à la fois l'organisation et les personnes qui la possèdent, la contrôlent ou la représentent.
Les documents acceptés peuvent comprendre :
Le document doit être valide, lisible et doit contenir le nom du titulaire, sa photo, sa date de naissance et les renseignements relatifs au document.
Les documents acceptés peuvent comprendre :
Le document doit avoir été délivré récemment. Le nom et l'adresse doivent correspondre aux renseignements fournis lors de l'inscription.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés, notamment :
Le dépôt de documents ne signifie pas automatiquement que la vérification a été effectuée.
Vous fournissez les renseignements personnels ou professionnels demandés lors de votre inscription.
Les pièces d'identité et les pièces justificatives sont soumises par le canal de vérification disponible.
Les renseignements peuvent être vérifiés quant à leur validité, leur lisibilité, leur authenticité et leur cohérence avec les détails du compte.
Les renseignements sur les clients peuvent être vérifiés dans les bases de données pertinentes sur les sanctions, les personnes politiquement exposées et la criminalité financière.
Des renseignements supplémentaires peuvent être nécessaires lorsque les documents sont périmés, imprécis, incomplets ou incohérents.
Un compte peut être approuvé, limité, refusé ou faire l'objet d'un examen plus approfondi en fonction des renseignements disponibles.
Les délais de traitement varient. Les examens peuvent prendre plus de temps lorsque des vérifications manuelles ou des documents supplémentaires sont nécessaires.
Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante. Cette définition peut aussi inclure certains membres de sa famille et de proches collaborateurs.
Le statut de personne politiquement exposée (PPE) n'empêche pas automatiquement l'inscription d'un compte. Il peut entraîner :
Ces contrôles peuvent également s'appliquer après la fin du rôle public d'une personne.
Des contrôles plus détaillés peuvent être appliqués lorsqu'un compte ou une transaction présente un niveau de risque plus élevé.
Cela peut inclure des situations impliquant :
Des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées tant que le compte demeure actif.
Les vérifications KYC peuvent se poursuivre après l'ouverture d'un compte.
Les examens de compte peuvent prendre en compte :
Les clients peuvent être invités en tout temps à mettre à jour des documents ou à expliquer l'activité de leur compte.
Les activités de financement peuvent faire l'objet de vérifications d'identité, de propriété et de conformité.
La plateforme peut exiger que :
Ces contrôles visent à réduire les transactions non autorisées et les utilisations abusives des moyens de paiement.
Un compte peut être limité, suspendu ou fermé dans les cas suivants :
Des restrictions peuvent affecter les dépôts, les retraits, l'accès aux transactions ou l'administration du compte.
Lorsque la loi l'exige ou le permet, les activités concernées peuvent être signalées à l'autorité compétente.
Les clients sont responsables de :
Toute fausse déclaration ou tentative d'éviter la vérification peut entraîner des restrictions ou la fermeture du compte.
Les renseignements KYC sont traités conformément à la politique de confidentialité applicable et aux exigences en matière de protection des données.
Les mesures peuvent comprendre :
Des fournisseurs tiers autorisés peuvent être utilisés pour faciliter les vérifications d'identité, la vérification des documents, le filtrage ou la prévention de la fraude.
Les renseignements KYC ne sont pas recueillis à des fins de marketing sans lien avec l'objet de la collecte.
Les documents de vérification, les renseignements de compte et les dossiers de conformité peuvent être conservés après la fermeture d'un compte.
La conservation des documents peut être requise à des fins légales, réglementaires, de sécurité, de prévention de la fraude ou de règlement des litiges. La durée de conservation varie selon le type de document et les exigences applicables.
Cette politique peut être mise à jour lorsque :
La version actuelle sera publiée sur cette page.
Pour toute question concernant la vérification, les documents demandés ou l'état d'avancement d'une vérification KYC, veuillez contacter :
Courriel : support@icx-globalmail.com
Pour contacter le soutien, veuillez utiliser l'adresse courriel associée à votre compte. Ne communiquez jamais vos mots de passe, codes d'authentification, clés privées ou informations complètes de carte bancaire.
En vous inscrivant, en soumettant des documents ou en continuant à utiliser la plateforme, vous confirmez que :
